Vol

Le vol est défini par l’article 311-1 du code pénal comme étant « La soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Ce dernier pouvant être simple ou aggravé, la présence d’un avocat s’avère nécessaire pour vous assister lors des différentes phases de la procédure pénale.

Pour que le vol soit constitué, il faut que la personne ayant soustrait la chose d’autrui ait eu l’intention de le faire. Le fait de se comporter comme le propriétaire avec un objet dont on sait qu’il appartient à autrui, sans son consentement est également nécessaire pour constituer un vol.

Corrélativement, une personne qui aurait conservé la chose par inattention, sans intention de la soustraire à son propriétaire et de se l’approprier, ne commet pas l’infraction de vol.

Le vol simple est puni par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Le vol aggravé, lui, encourt des peines plus lourdes détaillées aux articles 311-4 à 311-10 du code pénal :

Il s’agit, entre autres, du vol commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou complice, lequel est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Le vol aggravé peut également être puni de sept ans d’amende et 100 000 euros d’amende s’il est précédé, accompagné ou suivi de violence sur autrui ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à huit jours, ou encore s’il porte sur un bien culturel qui relève du domaine public. 

S’il est commis avec usage ou menace d’une arme, le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende.