La répression en matière d’infractions routières se faisant de plus en plus importante, l’assistance d’un avocat s’impose afin d’appréhender la défense de l’automobiliste de la meilleure manière.
Maître Lucas MONTAGNIER accompagne ainsi ses clients, auteurs ou victimes d’une infraction pénale routière, dès le début de la procédure pénale et jusque devant les juridictions afin d’assurer la défense de leurs intérêts.
Maître Lucas MONTAGNIER intervient dans le cadre de contraventions ou délits routiers ;
Alcool au volant - Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Vous avez fait l’objet d’un contrôle d’alcoolémie positif ? Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste en cas d’infraction pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, ou de poursuite pour conduite en état d’ivresse manifeste.
S’agissant des infractions routières relatives à l’alcool au volant, il convient de distinguer l’alcoolémie contraventionnelle de l’alcoolémie délictuelle.
Effectivement, suivant la quantité d’alcool absorbée, la qualification et les peines encourues ne seront pas les mêmes :
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est une contravention dès 0,50 g/L de sang ou 0,25 mg/L d’air expiré. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, l’infraction d’alcoolémie contraventionnelle est qualifiée dès lors que le taux d’alcool dans le sang est égal à 0,20 g/L, soit 0,10 mg/L d’air expiré.
Cette dernière est sanctionnée par une peine d’amende d’un montant maximal de 750 euros (l’amende forfaitaire étant d’un montant de 135 euros) à titre de peine principale, et entraine un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Ces sanctions peuvent se voir compléter par une suspension de permis dont la durée ne peut excéder 3 ans.
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est un délit lorsque le taux d’alcool est d’au moins 0,80 g/L de sang ou 0,40 mg/L d’air expiré.
À titre de peine principale, cette dernière est sanctionnée par une peine d’amende d’un montant maximal de 4 500 euros, une peine de prison ne pouvant excéder deux ans, ainsi qu’une perte de 6 points sur le permis de conduite. Des peines complémentaires, telles que la suspension (ne pouvant excéder 3 ans) et l’interdiction de passer le permis de conduire, peuvent également être prononcées.
Les peines ci-dessus sont aggravées dès lors que l’alcool au volant est associé à la prise de stupéfiants, ainsi que dans le cas où l’auteur de l’infraction est responsable d’un accident en ayant conduit sous l’empire d’un état alcoolique.
Stupéfiants au volant
Si vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule et que vous avez été testé positif à des produits ou plantes classés comme stupéfiants, Maître Lucas MONTAGNIER assurera votre défense.
Contrairement à l’alcool au volant, la conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, héroïne, cocaïne, opiacés…) n’est pas tolérée en dessous d’un seuil minimal ; il n’existe donc pas de taux minimum pour caractériser l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Cependant, à l’instar de l’alcoolémie au volant, les agents de police judiciaire peuvent procéder а un dépistage de stupéfiants par simple initiative ; il n’y a donc pas de conditions préalables pour soumettre un conducteur à un dépistage. Ce dernier peut faire l’objet d’un dépistage salivaire ou urinaire. Si le résultat est positif, le conducteur devra se soumettre а une prise de sang ou à un prélèvement salivaire.
Attention, le refus de se soumettre à ces vérifications est un délit, puni de deux ans d’emprisonnement, de 4500 euros d’amende, ainsi que de peines complémentaires.
Ainsi, toute personne qui conduit un véhicule alors qu’elle a fait usage de produits stupéfiants commet un délit routier. S’agissant d’un des délits routiers les plus strictement sanctionnés, le fait de conduire un véhicule n’ayant fait usage de stupéfiants expose l’automobiliste à des poursuites sévères.
Effectivement, les sanctions applicables à la conduite après usage de stupéfiants sont les suivantes ;
D’abord, précisons que la commission de cette infraction peut engendrer une rétention immédiate de votre permis de conduire pendant 72 heures, ainsi qu’une suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois.
De plus, votre véhicule peut être immobilisé si vous n’êtes pas accompagné d’une personne détentrice du permis de conduire
À titre de peine principale, ce délit est sanctionné par une peine d’amende ne pouvant excéder 4 500 euros, par la perte de 6 points sur le permis de conduire, et par une peine d’emprisonnement de deux ans maximum.
Des stages de sensibilisation, la suspension judiciaire (jusqu’à 3 ans) ou l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans peuvent également être prononcées à titre de peines complémentaires.
Les peines ci-dessus sont aggravées dès lors que la personne commet cette infraction en récidive. La peine d’amende s’élève alors à 9 000 euros, et la peine d’emprisonnement à 4 ans. Des peines complémentaires s’ajoutent également, telles que la confiscation obligatoire du véhicule, et l’annulation obligatoire du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans.
Excès de vitesse
Les excès de vitesse ne sont pas tous constatés ou sanctionnés de la même manière. En effet, vous pouvez être verbalisé pour excès de vitesse avec interpellation des forces de l’ordre ou sans interpellation, et les sanctions auxquelles devront faire face les conducteurs seront plus ou moins lourdes selon l’ampleur du dépassement de vitesse.
S’il vous est reproché des faits d’excès de vitesse, il convient de distinguer selon le quantum de la vitesse retenue à votre encontre ;
Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h au dessus de la vitesse autorisée ; il s’agit ici d’une contravention de 4ème classe dont les sanctions applicables sont la perte de deux points sur le permis de conduire, ainsi qu’une peine d’amende de 135 euros (minorée à 90 euros si le paiement est fait sous quinze jours).
Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h au dessus de la vitesse autorisée ; la peine d’amende est la même que citée précédemment, mais il est ici question de la perte de trois points sur le permis de conduire.
Plus généralement, lorsque la vitesse est inférieure à 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée, votre permis de conduire ne vous sera pas retiré immédiatement et vous serez destinataire d’un avis de contravention ou d’une ordonnance pénale. Vous pourrez alors, à réception, décider de contester la contravention (dans un délais de 45 jours) ou de faire opposition à l’ordonnance.
Si vous êtes appelé à auditionner, Maître Lucas MONTAGNIER vous assistera et vous préparera à cette audition.
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h au dessus de la vitesse autorisée ; il s’agit ici d’une contravention de 4ème classe passible de 750 euros d’amende maximum, et de la perte de 4 points sur le permis de conduire. En cas d’interception par les forces de l’ordre, la commission de cette infraction engendre une rétention immédiate du permis de conduire pendant 72 heures, ainsi qu’une suspension administrative ne pouvant excéder les six mois. Une suspension judiciaire du permis jusqu’à trois ans peut également être prononcée (le permis peut donc être suspendu alors que l’excès de vitesse retenu est inférieur à 50 km/h)
Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée, appelé « grand excès de vitesse » ; il s’agit ici d’une contravention de 5ème classe passible d’une peine de 1 500 euros d’amende maximum, de la perte de 6 points sur le permis de conduire, et une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. Après commission de cette infraction, votre permis de conduire sera immédiatement retenu pour une durée de 72 heures, et il pourra faire l’objet d’une suspension administrative ne pouvant excéder les six mois. Votre véhicule sera ainsi immobilisé si vous n’êtes pas accompagné d’une personne titulaire du permis de conduire.
Attention, l’infraction devient un délit en cas de récidive.
Plus généralement, lorsque la vitesse est supérieure à 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée, les forces de l’ordre procèdent immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée conservatoire de 72h. Ces 72h correspondent au délais pendant lequel le préfet adoptera un arrêté de suspension administrative provisoire du permis de conduire, pour une durée comprise entre 1 mois et 6 mois de suspension au maximum
À savoir que cette suspension ne constitue pas la sanction de l’excès de vitesse que vous avez commis ; il s’agit seulement d’une mesure de police administrative provisoire.
Enfin, Maître Lucas MONTAGNIER intervient également sur les infractions routières touchant à l’intégrité physique des tiers ; blessures involontaires, homicide involontaire, mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Autant d’infractions, soumises à des procédures et régimes différents, nécessitent de maîtriser tous les aspects du contentieux pénal de la circulation routière ; c’est pourquoi Maître Lucas MONTAGNIER sera à vos côtés.