Violences volontaires
Le code pénal ne défini pas de manière précise ce qui est qualifié de violences, un très grand nombre de situations peuvent alors constituer des cas de violences volontaires. Ainsi, Si vous êtes mis en cause ou victime de violences volontaires, un avocat pénaliste compétent est recommandé afin de vous assister lors des différentes phases de la procédure : Maitre Lucas MONTAGNIER sera présent pour vous accompagner et vous conseiller.
Les violences qui sont réprimées dans le cadre de l’infraction de violences volontaires peuvent être physiques, mais peuvent également être psychiques (« Les violences sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques », article 222-14-3 du Code Pénal).
Si la définition n’est pas dotée d’une extrême précision, on retrouve cependant des éléments constitutifs de cette infraction :
La violence doit être exercée sur autrui,
Avec intention de porter atteinte à son intégrité.
Lesdites violences sont classées en fonction de la gravité des actes portés sur la victime : ITT, présence de mutilations ou encore violences ayant engendré la mort. De ce fait, les peines encourues différeront ; certaines violences seront constitutives d’un crime tandis que d’autres seront constitutives d’un délit voir même d’une contravention :
Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle. Si ces dernières sont commises avec une circonstance aggravante, l’infraction est punie de vingt à trente ans de réclusion criminelle.
Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Si ces dernières sont commises avec une circonstance aggravante, l’infraction est punie de quinze à vingt ans de réclusion criminelle.
Les violences ayant entraîné une ITT pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Les violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à huit jours, ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail, sont également punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises en présence de circonstances aggravantes (sur un mineur de quinze ans, sur une personne vulnérable ou sur ascendant par exemple).