Violences conjugales
Par la violence conjugale, on entend la violence exercée par un conjoint sur l’autre. Les deux peuvent être mariés, pacsés, en concubinage ou en union libre. Les faits de violence conjugale peuvent également être entendus comme tels si le couple concerné est en situation de divorce, ou de séparation.
La violence conjugale est constituée peu importe que les faits soient ponctuels, uniques ou récurrents.
Il s’agit d’actes au cours desquels l’auteur manifeste des comportements agressifs contre la victime, notamment dans la finalité d’instaurer une relation de domination.
Lesdites violences peuvent prendre différentes natures :
La violence physique : cette dernière est celle qui concerne tout ce qui porte l’atteinte à l’intégrité physique de la victime.
Il existe une gradation dans les peines encourues en cas de violences physiques conjugales :
En cas d’ITT inférieure ou égale à huit jours, les peines encourues peuvent aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Si l’ITT est supérieure à huit jours, cette sanction peut aller jusqu'à cinq années d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros.
Le fait que ces violences soient répétées et habituelles peut constituer une circonstance aggravante portant alors ces peines à sept ans d’emprisonnements et 75 000 euros d’amende pour les ITT inférieures à huit jours, ainsi que dix années et 150 000 euros d’amende pour celles supérieures à huit jours.
Si ces violences ont causé la mort de la victime sans intention de la donner, la peine encourue est de vingt ans de réclusion si la mort a été causée par un seul cas de violence, et trente ans en cas de violences répétées.
La violence psychologique : aussi appelée verbale, cette dernière s’effectue par des mots, visant à humilier et dévaloriser la victime, l’agresser, la mépriser, l’effrayer et la menacer. Elle se traduit ainsi par un harcèlement moral, et est constituée dès lors que les insultes ou comportements verbaux dégradants sont répétés dans la durée.
Les peines assorties en cas de harcèlement moral conjugal peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque l’ITT qui en découle est inférieure ou égale à huit jours.
La violence sexuelle : cette dernière est commise avec violence, force, menace, agression, contrainte ou surprise, et impacte non seulement le physique et la psychologie de la victime. Elle comprend ainsi le viol conjugal, le harcèlement sexuel, ou encore l’exploitation sexuelle.
Dans le cadre d’un harcèlement sexuel conjugal, une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende est encourue.
En cas d’agression sexuelle, la peine encourue est celle de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
L’auteur d’un viol conjugal, lui, encourt vingt ans de réclusion criminelle.
La violence économique : cette dernière se manifeste par un acte de contrôle et de domination visant au retrait de l’indépendance financière de la victime afin d’empêcher la possibilité qu’elle puisse envisager de quitter le ménage. Elle se traduit ainsi par la privation de moyens ou de biens essentiels, et ce, passant même par la privation faite à la victime d’exercer une activité rémunérée.