Viol

Vous avez été victime ou auteur d’un viol ?
Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste tout au long de la procédure.

En droit pénal, tous les comportements réprimés par la loi portant atteinte à l’intégrité sexuelle ainsi qu’au consentement à l’acte sexuel des victimes sont qualifiés d’infractions sexuelles. Ce sont ainsi les infractions qui portent atteinte, ou tentent de porter atteinte, à la liberté sexuelle de la victime.

Le viol est défini et réprimé par l’article 222-23 du code pénal, lequel dispose : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui par violence, contraint, menace ou surprise est un viol. »

Pour que les faits soient qualifiés de viol, un acte de pénétration sur la victime, sans son consentement, doit avoir eu lieu.

Effectivement, le crime de viol consiste dans le fait d’abuser d’une personne contre sa volonté, et tous les actes de pénétration, au sens large, sont constitutifs de viol ; il peut alors s’agir d’une pénétration buccale, annale, mais également de l’introduction de corps étrangers dans le sexe ou l’anus.

Il est nécessaire de préciser qu’il est indifférent que ces actes soient commis ou subis par un homme ou une femme.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Toutefois, la peine peut s’élever à 20 ans de réclusion en cas de circonstances aggravantes, lesquelles peuvent être l’inceste, le viol sur mineur de quinze ans, ou encore le viol commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité était apparente ou connue de l’auteur.