Harcèlement sexuel ?

Vous avez été victime ou auteur de harcèlement sexuel ?
Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste tout au long de la procédure.

En droit pénal, tous les comportements réprimés par la loi portant atteinte à l’intégrité sexuelle ainsi qu’au consentement à l’acte sexuel des victimes sont qualifiés d’infractions sexuelles. Ce sont ainsi les infractions qui portent atteinte, ou tentent de porter atteinte, à la liberté sexuelle de la victime.

Le harcèlement sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (art. 222-33 code pénal).

L’auteur doit avoir agi en connaissance de cause, il doit en avoir eu l’intention.

Le harcèlement sexuel est sanctionné par deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Cette peine peut toutefois être portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si les faits sont commis sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur.