Corruption de mineur
La corruption de mineur est une infraction sexuelle réprimée par la loi française, bien que la définition qu’en donne le code pénal soit dépourvue de clarté. De ce fait, et également du fait de la complexité et de la sensibilité de ces dossiers, l’assistance d’un avocat pénaliste s’avère être nécessaire ; Maitre Lucas MONTAGNIER sera apte à vous accompagner.
Concernant cette infraction, le code pénal sanctionne de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur (article 227-22 du code pénal).
Le fait que le mineur victime soit âgé de moins de quinze ans au moment des faits est une circonstance aggravante portant alors la peine à sept ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le même article réprime également le fait pour un majeur d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
Même s’il y a une absence de véritable définition de l’acte, on considère qu’il y a corruption notamment lorsqu’un individu cherche à éveiller les pulsions sexuelles du mineur, ou lorsqu’il cherche à le faire assister à des ébats sexuels, voir à y participer.
La corruption de mineur étant une infraction intentionnelle, elle suppose que l’auteur ait accompli son acte en connaissance de cause pour être constituée. Ce dernier doit alors être conscient de son caractère obscène et connaître la présence d’un mineur en ayant la volonté de le corrompre.
Le harcèlement sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (art. 222-33 code pénal).
L’auteur doit avoir agi en connaissance de cause, il doit en avoir eu l’intention.
Le harcèlement sexuel est sanctionné par deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Cette peine peut toutefois être portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si les faits sont commis sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur.