Corruption
L’infraction de corruption est un délit incriminant la conclusion d’un pacte illicite entre au moins deux personnes. Ce pacte met ainsi en cause deux personnages : le corrupteur actif, et le corrompu passif. Si vous êtes mis en cause pour corruption, Maitre Lucas MONTAGNIER assure votre défense et vous conseillera tout au long de la procédure.
Dans le cadre de cette infraction, on distingue donc la corruption active de la corruption passive.
La corruption active est le fait de rémunérer l’accomplissement, ou le non-accomplissement, d’un acte de sa fonction par l’agent public. Plus largement, c’est le fait pour quiconque de rémunérer un agent pour qu’il accomplisse ou non un acte.
L’article 433-1 du Code pénal dispose à ce propos que la corruption active est « le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, pour elle-même ou pour autrui (…), pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction. »
La peine encourue s’élève à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d’amende.
La corruption passive est le fait pour un agent d’effectuer, ou non, un acte de sa fonction, en échange d’un avantage. C’est donc, en d’autres termes, le fait pour cet agent de se laisser « acheter » par l’auteur de la corruption active pour accomplir ou ne pas accomplir un acte relevant de sa fonction.
Ainsi, un agent public, ou plus largement une personne dépositaire de l’autorité publique, est systématiquement poursuivi pour corruption passive, et ce même s’il est lui-même à l’initiative de la conclusion du pacte frauduleux.
L’article 432-11 du Code pénal définit la corruption passive comme le fait, pour une de ces personnes, de solliciter ou d’agréer à des avantages pour elle-même ou pour autrui, en échange de l’accomplissement ou non d’un acte de sa fonction.
Là encore, la peine encourue s’élève à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d’amende.
La corruption, passive ou active, est une infraction intentionnelle. En ce sens, l’auteur doit avoir eu la volonté de corrompre.
À savoir qu’il n’est pas nécessaire que la proposition soit acceptée, dès lors que la sollicitation est effectuée, son auteur est auteur de corruption.
Pour les deux corruptions, lorsqu’elles sont commises en bande organisée, la peine d’amende peut être portée à 2 000 000 euros.