Blanchiment
Vous êtes mis en cause dans une affaire de blanchiment ? Maitre Lucas MONTAGNIER est apte à défendre vos intérêts.
Le blanchiment est défini par l’article 324-1 du Code pénal comme « Le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. »
En ce sens, l’auteur du blanchiment doit avoir aidé l’auteur d’un crime ou d’un délit à justifier de l’origine des biens ou des revenus. Le blanchiment nécessite ainsi l’existence d’une première infraction, grâce à laquelle un premier auteur a obtenu des biens ou des revenus.
L’auteur du blanchiment doit avoir connaissance de l’origine délictueuse ou criminelle des biens ou des revenus.
Constitue également le délit de blanchiment « Le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. »
Ainsi, ici, le blanchiment vise les produits d’un crime ou d’un délit.
Le blanchiment d’argent, en particulier, consiste à dissimuler des fonds illicites provenant d’infractions telles que le trafic de stupéfiants, la fraude fiscale ou encore le vol, en les investissant dans des activités légales et régulières.
C’est donc un délit qui suppose la commission d’un crime ou d’un délit originel contre un bien ou une personne.
En ce sens, le blanchiment consiste à effacer l’origine frauduleuse de l’argent ayant une provenance illégale avant de le remettre dans un circuit légal.
Là encore, l’auteur du blanchiment doit avoir conscience qu’il apporte son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’une infraction.
Le blanchiment est puni par cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Toutefois, la peine de ce dernier est portée à dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende dès lors qu'il est commis en bande organisée, de la même manière que lorsqu’il est commis de façon habituelle, ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle.
La tentative de blanchiment est réprimée par les mêmes peines que l'infraction de blanchiment consommée.