Maître Lucas Montagnier
Avocat au Barreau de Marseille
Droit pénal | Droit pénal des Affaires | Droit pénal routier | Réparation juridique du dommage corporel
Avocat au Barreau de Marseille depuis 2012, Maître Lucas MONTAGNIER a tout d’abord exercé au sein du cabinet d’avocats de Maître Francis SPIZNER.
Lucas MONTAGNIER est titulaire d’une Licence de Gestion de l’Université Paris Dauphine et d’un Master 2 en Droit pénal.
Lucas MONTAGNIER dispose d’une expertise complète en droit pénal, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal général. Il a également développé une expertise approfondie du droit du dommage corporel.
Lucas MONTAGNIER plaide régulièrement devant les juridictions correctionnelles et criminelles sur l’ensemble du territoire.
Vous avez été victime ou auteur d’escroquerie ?
Maître Lucas MONTAGNIER vous assiste tout au long de la procédure.
L’escroquerie
Si vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d’escroquerie, Maître Lucas MONTAGNIER assurera votre défense.
L’escroquerie est définie comme le fait de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer, ainsi victime, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation.
Cette manipulation doit être faite par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, par l'abus d'une qualité vraie (il s’agit ici pour l’auteur de se conférer plus de pouvoir qu’il n’en dispose du fait de sa qualité), ou encore par l'emploi de manoeuvres frauduleuses.
À savoir que le mensonge, quand il n’est pas accompagné d’autres actes frauduleux, n’est pas considéré par la jurisprudence comme une manoeuvre frauduleuse.
Ces moyens employés doivent avoir pour effet ou pour but la remise volontaire de fonds, meubles ou effets, de la part de la personne vis-à-vis de laquelle ils ont été employés (de la victime donc).
Par ailleurs, la remise de la chose par la victime qui a été trompée doit se faire à son préjudice ou au préjudice d'un tiers.
Enfin, pour que l’escroquerie soit constituée, l’auteur doit avoir la volonté d’user un faux nom, une fausse qualité, de mettre en œuvre des manœuvres frauduleuses ou d’abuser d’une qualité vraie. Il doit également avoir la volonté de tromper une personne, physique ou morale.
À titre de peine principale, l’escroquerie est sanctionnée par cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction, une profession en lien avec l’infraction ou de gérer une entreprise, ou la fermeture d’un établissement de l’entreprise ayant servi à commettre les faits peuvent également être prononcées à titre de peine complémentaire.
Les peines ci-dessus sont portées à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende dès lors que l’escroquerie est commise avec des circonstances aggravantes, prévues par l’article 313-2 du Code pénal.
Approche
Maître Lucas MONTAGNIER intervient devant toutes les juridictions répressives dans le cadre de ces différents degrés d’infraction, et ce, le plus rapidement possible afin de veiller à la régularité de la procédure pénale. En effet, en vue d’assurer au mieux la défense de vos intérêts, Maître Montagnier accorde une importance similaire au fond et au respect de la procédure dans le traitement des dossiers.
Maître Lucas MONTAGNIER accompagne ainsi ses clients, auteurs d’infraction pénales ou victimes désireuses de se constituer partie civile, à tous les stades de la procédure (garde à vue, comparution immédiate, instruction judiciaire...).
Les textes d’incriminations étant nombreux et précis, l’assistance d’un avocat s’impose afin d’appréhender au mieux la défense contre la qualification des faits qui a été retenue.
Maître Lucas MONTAGNIER assiste et représente ses clients tout au long de la procédure pénale :
Assistance lors d’un placement en garde à vue ou d’une audition libre ;
Assistance lors des interrogatoires et confrontations menés par le juge d’instruction ;
Assistance devant le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction ;
Dépôt de demandes d’actes, de requêtes en annulation de la procédure, de mémoire et de note aux fins de non-lieu ;
Assistance devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises (préparation de l’audience, citation des témoins, interrogatoires à la barre, plaidoiries) ;
Dépôt de requêtes en aménagement de peines ;
Execution d’un mandat d’arrêt européen ou international.
Maître Lucas MONTAGNIER attache une importance particulière à l’examen approfondi des procédures, à la préparation du client pour ses interrogatoires, ainsi qu’au contrôle de la régularité de la procédure.
Maître Lucas MONTAGNIER assiste également les victimes désireuses de se constituer partie civile devant le juge pénal, du début à la fin de la procédure.
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Le Cabinet Montagnier Avocat conseille et assiste les personnes mises en cause ou victimes dans une affaire d’escroquerie.
En cas d’urgence, le Cabinet est à votre disposition 24h/24 et 7j/7, via le formulaire de contact du site ou via téléphone.
Laissez-nous un message et vous serez rappelé rapidement.
Maître Lucas MONTAGNIER
Avocat au Barreau
10 rue Breteuil
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Tél : 04 86 01 00 17
Fax : 04.91.33.92.89